La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux. Volume 146
Sommaire

Première partie L'avantage matrimonial exclu de la donation entre époux : existence de la fiction disqualificative

Titre 1. L'avantage matrimonial et la gratuité

Chapitre 1. Le domaine de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux

Chapitre 2. Les critères de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux

Titre 2. L'avantage matrimonial et la libéralité

Chapitre 1. Les données matérielles de la libéralité confrontées à l'avantage matrimonial

Chapitre 2. Les données intentionnelles de la libéralité confrontées à l'avantage matrimonial

Seconde partie L'avantage matrimonial concurrent de la donation entre époux : efficacité de la fiction disqualificative

Titre 1. Le domaine d'application de la fiction disqualificative

Chapitre 1. L'avantage en droit privé

Chapitre 2. L'avantage devenu matrimonial

Titre 2. Les conséquences de la fiction disqualificative

Chapitre 1. Le régime juridique des donations entre époux et avantages matrimoniaux hors du contexte successoral

Chapitre 2. Le régime juridique des donations entre époux et avantages matrimoniaux dans le contexte successoral

La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux. Volume 146

Edition : N° 1 - Avril 2015
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Description

La relation juridique fondamentale qu’entretiennent les avantages matrimoniaux et les donations entre époux est souvent résumée à l’aune de l’article 1527 du Code civil selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations. L’ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale. (...)

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