Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales. Volume 31
Sommaire

I. Les valeurs substantielles, fondement de la règle de conflit successorale

- Critique de la détermination objective du rattachement successoral 

- Les fondements historiques du rattachement successoral 

- Les valeurs fondatrices du critère de rattachement en matière successorale 

II. Les règles de droit international privé unilatérales, complément de la règle de conflit successorale 

- Proposition d'interprétation systématique du droit positif français 

- La Convention de La Haye du 1er août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort : une approche substantielle

Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales. Volume 31

Edition : N° 1 - Février 2004
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Description

volume 31



thèse présentée et soutenue publiquement

le 6 janvier 2003

à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)



directeur : 

-  Paul Lagarde, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre de l'Institut de droit international

jury : 

- Bertrand Ancel, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 

- Georges Droz, secrétaire général honoraire de la Conférence de La Haye, membre de l'Institut de droit international 

- Georges Khairallah, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 

- Horatia Muir Watt, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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