L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République. Volume 106

L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République. Volume 106

Edition : N° 1 - Avril 2011
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(…) Séverine Leroyer tend à démontrer que l’influence du Conseil d’État va dans le sens d’une «administrativation» du droit constitutionnel (…) et remarque aussi que la haute juridiction administrative est une institution intimement liée, par culture et par héritage historique, à l’État et à son impératif de continuité, par-delà les constitutions et les régimes politiques qu’elles établissent.

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