L'application de la Constitution par la Cour de cassation. Volume 84

volume 84

thèse présentée et soutenue publiquement

le 29 mai 2007

à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour



membre du jury

- Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation

- Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau

et des Pays de l'Adour, directeur

- Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau

et des Pays de l'Adour

- Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

- Christophe Radé, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)

- Denys de Béchillon, professeur à l'Université de Pau

et des Pays de l'Adour