L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural. Volume 97
Sommaire

I. La généralisation de la pratique de l'amicus curiae

a) La pratique comparée de l'amicus curiae

- La transformation de l'amicus curiae dans les pratiques judiciaires internes

- Les enjeux communs du développement de l'amicus curiae dans les pratiques judiciaires internes

b) La pratique internationalisée de l'amicus curiae

- L'exportation de l'amicus curiae au sein des mécanismes internationaux de règlement des différends

- L'opportunité d'internationaliser la pratique de l'amicus curiae

II. L'encadrement juridique de l'amicus curiae

a) L'admission de l'amicus curiae

- Les conditions de fond

- Les conditions de procédure

b) La participation de l'amicus curiae

- Les modalités de la participation

- Le régime de la participation

L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural. Volume 97

Edition : N° 1 - Avril 2010
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Description

volume 97

thèse présentée et soutenue publiquement

le 18 décembre 2008

en cotutelle à la Faculté des études supérieures de l'Université Laval (Québec)

avec  l'Université Panthéon-Assas (Paris II)



membres du jury

- Catherine Kessedjian (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)

- Sylvette Guillemard (professeur à l'Université Laval)

- Horatia Muir Watt (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)

- Alain Prujiner (professeur à l'Université Laval)

- Philippe Théry (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)

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