Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique, ensemble des droits accordés aux auteurs et « auxiliaires » de la création,

connaît une importante évolution sous la double influence de la mondialisation et de la « révolution » numérique.

La numérisation et l'IA offrent d'extraordinaires facultés de création, stockage, manipulation ou utilisation, à des fins commerciales ou privées, des oeuvres ou éléments protégés par des droits voisins du droit d'auteur. Les conséquences en sont multiples :

- apparition de nouvelles oeuvres et de nouveaux outils d'aide à la création ;

- multiplication des investissements ;

- « instrumentalisation » de la propriété littéraire et artistique comme arme stratégique ou moyen de retour sur investissements ;

- modification de la situation des auteurs (travail plus fréquent en équipes ; contrats de travail ou de commande...) ;

- explosion du champ d'exploitation des oeuvres au-delà de leur bassin linguistique originel ;

- influence des textes internationaux ou communautaires ;

- transformation des modes de commercialisation ou d'utilisation des oeuvres ;

- confrontation avec d'autres normes (droit de la concurrence, droits de l'homme...).

La maîtrise de la discipline est devenue essentielle à l'heure où les autorités communautaires proclament que la société de l'information constitue le principal gisement d'emplois du XXIe siècle et que la propriété littéraire et artistique est l'instrument primordial de régulation de ce secteur.

L'objet de ce Mémento est de présenter la matière à l'aide d'un plan classique, le plus simplement possible, mais sans éviter les difficultés ni masquer l'évolution de la discipline.