Droit de la sécurité sociale
Sommaire

La formation du concept de sécurité sociale

L'institution de la Sécurité sociale en France et son évolution

Le droit de la sécurité sociale

I. L'architecture du système de sécurité sociale

L'articulation des régimes : les règles d'assujettissement

L'organisation et le fonctionnement de la Sécurité sociale

Le financement de la sécurité sociale

Questions communes

II. La couverture des risques

La branche santé : les assurances maladies, maternité, invalidité et décès

La branche retraite : l'assurance vieillesse et les prestations non contributives

La branche accidents du travail : l'indemnisation des accidents du travail

La branche famille : les prestations familiales

III. Les efforts complémentaires

L'aide sociale

La protection sociale complémentaire

L'indemnisation du chômage

Droit de la sécurité sociale

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Description

Ce Mémento expose le but de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Il précise son organisation, ses prestations et son financement.



À jour au 1er septembre 2015,
cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu’il s’agisse de la réforme desretraites (loi du 20 janvier 2014), de la subordination à une condition de ressource de l’attribution des allocations familiales (loi du 22 décembre 2014) ou du réaménagement de l’indemnisation du chômage partiel (loi du 14 juin 2013), des modifications dans la couverture des risques, telle l’indemnisation due en cas de faute inexcusable de l’employeur, ou de l’évolution des ressources et des charges de la sécurité sociale. Il évoque également les réformes en cours, telle la réforme desjuridictions de l’aide sociale et les principaux débats sur l’évolution de la protection sociale et son financement.

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Octobre 2020
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Octobre 2015
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