Droit privé de l'environnement. 1re éd
Sommaire

Introduction : sources, normes et acteurs du droit de l’environnement / montée en puissance du droit privé, de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), des sources volontaires, redécouverte du Code civil / reconfiguration du rôle de l’entreprise en droit transnational / environnement comme risque à gérer et intérêt à protéger

Partie 1 – Les devoirs environnementaux

Chapitre 1 - Les devoirs de police administrative (ICPE, déchets, compensation, quotas GES)

Chapitre 2 – Le devoir de droit privé (communication des informations environnementales,  vigilance, gestion responsable)

Partie 2 – Les engagements environnementaux 

Chapitre 1 - Les engagements relatifs aux produits de l'entreprise (label)

Chapitre 2 - Les engagements relatifs au comportement de l'entreprise (RSE compliance)

Partie 3 - Les contrats environnementaux

Chapitre 1 - Les contrats immobiliers

Chapitre 2 - Les contrats d'affaire

Partie 4 - La responsabilité environnementale

Chapitre 1 - La réparation / prévention des préjudices environnementaux

Chapitre 2 - La sanction de la délinquance écologique 

Droit privé de l'environnement. 1re éd

Edition : N° 1 - Septembre 2026
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Description

Cet ouvrage consiste à mettre en évidence « le droit privé de l’environnement », en plaçant sur le devant de la scène non plus l’État mais les personnes privées (en particulier l’entreprise) et la gestion du risque environnemental et non uniquement la protection de l’environnement, par le biais des instruments et techniques de droit privé.  

Pendant longtemps, le droit de l’environnement a été conçu comme une matière de droit administratif. Or, ce n'est plus le cas. Les ouvrages de droit de l'environnement étant des ouvrages de droit public, il ne permettent pas suffisamment de montrer les aspects privatistes de la discipline. À cheval sur le droit des personnes, des biens, de la responsabilité, des contrats et des affaires, cet ouvrage a pour but de présenter les règles et techniques juridiques imposant ou permettant aux acteurs privés, en particulier l’entreprise, de protéger l'environnement tout autant que de gérer le risque environnemental, sans pour autant exclure les règles de droit administratif essentielles (ICPE déchets notamment).

Éditions disponibles
1e édition
Septembre 2026
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