Droit pénal spécial
Sommaire

- Les infractions contre l'intégrité corporelle

- Les infractions contre les libertés individuelles et les intérêts moraux

- Les infractions contre les biens

- Les infractions contre la liberté sexuelle

- Les infractions contre l'enfant et la famille

- Les infractions contre certaines règles économiques

- Les infractions contre la nation, l'Etat et la paix publique

Droit pénal spécial

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Description

Ce Mémento présente l'essentiel des infractions prévues et réprimées par le Code pénal jusque dans ses réformes les plus récentes. Il précise et illustre l'application des peines sanctionnant les infractions contre l'intégrité de la personne, les intérêts moraux et les libertés individuelles, les biens, la liberté sexuelle, l'enfant et la famille, les règles économiques, la Nation, l'État et la paix publique. Cette nouvelle édition fait état de la législation la plus récente (par exemple les lois du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, du 4 avril 2006 sur la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, soit un ensemble de dispositions nouvelles qui a créé ou modifié un très grand nombre de textes, sans oublier l'intégration de multiples références à des articles dont la numérotation a été changée par une succession de codifications nouvelles, telles que celle du Code de la défense, du Code du sport ou encore du Code de justice militaire). A été intégrée également la jurisprudence la plus actuelle.

Éditions disponibles
14e édition
Décembre 2007
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