Droit des contrats spéciaux
Sommaire

I. Les contrats conférant des droits sur une chose

La vente (droit commun/droit spécial) 

L’échange

Le bail

Le prêt

II. Les contrats de prestation de services

Le contrat d’entreprise

Le mandat

Le dépôt

La fiducie

III. Les contrats aléatoires

Les contrats aléatoires fondés sur les chances de gains

Les contrats aléatoires fondés sur l’espérance de vie

IV. Les contrats sur les litiges

La transaction

La convention d’arbitrage

La convention de procédure participative

Droit des contrats spéciaux

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Description

 

L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux 

Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants :

- les contrats portant sur une chose, soit qu’ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu’ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;

- les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;

- les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l’espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; 

- les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative).

L’ouvrage s’adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux ».

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