Droit des contrats publics

La notion de « contrats publics » recouvre l’ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement…) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes…). Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.



Après une analyse de la notion de contrats publics (1re partie), l’ouvrage abordeles spécificités de leur conclusion (2e partie) qui trouvent un prolongement dansles règles d’exécution (3e partie), bien souvent originales par rapport au droit privé ou aux droits étrangers, l’ensemble justifiant l’existence de contrôles particuliers (4e partie).



Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion.

Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.