Droit bancaire

Ce Mémento étudie d'abord les cadres juridiques de l'activité bancaire, puis les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des sûretés les garantisant, et réserve une place non négligeable aux activités annexes : opérations de change, services bancaires en matières de valeurs mobilières. Les nombreuses réformes intervenues en droit bancaire sont intégrées à cette nouvelle édition : la réforme des instruments financiers réalisée par l'ordonnance du 8 janvier 2009, ou encore la création, par l'ordonnance du 21 janvier 2010, de l'Autorité de contrôle prudentiel. Une place est également faite à l'ordonnance du 15 juillet 2009, « relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement », qui a introduit en France une nouvelle catégorie d'établissements, les établissements de paiement, dont la mission est d'effectuer des opérations qui relevaient jusqu'à présent du monopole bancaire. La réforme du crédit à la consommation, opérée par la loi du 1er juillet 2010, est également abordée.

Ce mémento est modifié en fonction de la nouvelle charte éditoriale. Il comprend un « Essentiel » en début de chapitre et une partie « Pour aller plus loin » en fin de partie où le lecteur trouvera une bibliographie lui permettant d'approfondir les questions traitées dans la partie concernée, ainsi que des sujets d'examen lui permettant de s'entraîner.