Contentieux constitutionnel
Sommaire

I. Les juridictions du contentieux constitutionnel

La place particulière du Conseil constitutionnel

Les autres juridictions du contentieux constitutionnel 

II. Les actes du contentieux constitutionnel

Les normes de référence

Les actes contrôlés 

III. Les procédures du contentieux constitutionnel

Les règles régissant les procédures du contentieux constitutionnel

Les règles de procédure dans le contrôle a priori

Les règles de procédure dans le cadre du contrôle a posteriori

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel 

IV. Les objets du contentieux constitutionnel

Les contrôles de la répartition des compétences normatives 

La protection des droits et des libertés par le Conseil constitutionnel

Contentieux constitutionnel

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Description

L’enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.

Au centre de celle-ci, leConseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.

Pour autant,les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.

Ce Mémento s’adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d’une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

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