Contentieux administratif
Sommaire

I. La juridiction administrative

- L'organisation de la juridiction administrative

- La compétence des juridictions administratives

II. L'action de la juridiction administrative

- La procédure administrative contentieuses

- Les recours contentieux devant les juridictions administratives

- Les décisions des juridictions administratives et les voies de recours

Contentieux administratif

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Le contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français, est présenté ici. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description et à l'organisation de la juridiction administrative et aux compétences de ses composantes.



La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative et analyse de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement des recours et les voies de recours.  

Éditions disponibles
15e édition
Septembre 2009
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local