Règlement des litiges dans le mouvement sportif
Sommaire

Étude 1 - Typologie des litiges au sein du mouvement sportif



Partie 1 - Modes de résolution des litiges au sein du mouvement sportif

Chapitre 1
- Modes de résolution des litiges par les instances internes du mouvement sportif

Étude 2 - Instances internes des fédérations sportives nationales (1) : litiges juridiques

Étude 3 - Instances internes des fédérations sportives nationales (2) : litiges administratifs

Étude 4 - Instances internes des fédérations sportives internationales (1) : Exemple de la fifa. Commission du statut du joueur et Chambre de résolution des litiges de la FIFA

Étude 5 - Instances internes des fédérations sportives internationales (2) : Exemple de la FIA

Étude 6 - Instances internes des fédérations sportives internationales (3) : Exemple de la FIBA

Chapitre 2 - Modes de résolution des litiges par des organes liés au mouvement sportif

Étude 7 - Chambre arbitrale du sport du CNOSF. Procédure ordinaire du TAS



Partie 2 - Contrôle du règlement des litiges soumis aux instances internes des fédérations sportives

Chapitre 1
- Contrôles par des organes liés au mouvement sportif

Étude 8 - Contrôle par un organe lié au mouvement sportif national : préalable obligatoire de conciliation du CNOSF

Étude 9 - Contrôle par un organe lié au mouvement sportif international : la procédure d’appel du TAS

Chapitre 2 - Contrôles par des organes extérieurs au mouvement sportif

Étude 10 - Contrôles juridictionnels communs (1) : juridictions administratives

Étude 11 - Contrôles juridictionnels communs (2) : juridictions civiles et commerciales

Étude 12 - Contrôles juridictionnels communs (3) : juridictions sociales

Étude 13 - Contrôles juridictionnels communs (4) : juridictions européennes

Étude 14 - Contrôles spécifiques des litiges relatifs au dopage : AFLD et AMA

Index alphabétique et thématique

Règlement des litiges dans le mouvement sportif

Edition : N° 1 - Mai 2012
Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Les sources de conflits au sein du mouvement sportif sont, par essence, potentiellement nombreuses. Leurs enjeux économiques et institutionnels pour le monde sportif sont essentiels.

Des modes de résolution des litiges choisis émerge une conception des relations entre les différents acteurs du sport : institutions publiques, fédérations (nationales et internationales), clubs et associations, sportifs (professionnels et amateurs). De ces relations croisées et de leur régulation se forgent une vision, une éthique, un modèle du sport dans la société.

C’est ainsi que le mouvement sportif, sans doute plus que d’autres secteurs d’activité, a développé des méthodes originales de résolution des litiges, privilégiant conciliation et arbitrage.

Cependant, ces richesses et originalités juridiques sont encore mal connues.

Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l’ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l’image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations…

Il démêle la complexité apparente des procédures née de la multiplication et de la combinaison des instances susceptibles de régler les litiges :

  • organes propres à une discipline et sa fédération nationale (commission juridique, conseil de discipline…) ou internationale (instances de la FIA, FIFA, FIBA…) ;
  • organes issus du mouvement sportif et olympique national (Chambre arbitrale du sport) ou international (Tribunal arbitral du sport) ;
  • système de contrôle des décisions par des instances issues du mouvement sportif (préalable obligatoire de conciliation du CNOSF, procédure d’appel du TAS) ;
  • système de contrôle par les juridictions de droit commun nationales ou européennes, ou par les instances particulières dédiées à la lutte contre le dopage (AFLD, AMA).

La force juridique des organes et la portée de leurs décisions sont également systématiquement analysées et mises en perspective.

Fruit d’une collaboration entre le CDES, la revue Jurisport, le CNOSF, le Conseil d’État et la Cour de cassation, l’ouvrage est bâti sur une richesse née de la pluridisciplinarité des auteurs et des champs juridiques interrogés, et sur une méthodologie scientifique dans les approches et les réponses proposées.

Il apportera une aide précieuse, dans la gestion quotidienne de leurs activités, aux acteurs du mouvement sportif et à leurs conseils pour comprendre et analyser les particularités de la résolution des litiges en lien avec le sport.

Ouvrage coordonné par Charles Dudognon, maître de conférences, Bernard Foucher, président de la Cour administrative d’appel de Douai, Jean-Pierre Karaquillo, professeur, Alain Lacabarats, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Propos introductifs de Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation.

Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local