Intégrité des compétitions sportives
Sommaire

Étude 1 – Le principe d’intégrité au défi de la finance mondiale 

I. Affirmation du principe d’intégrité des compétitions sportives

1 – Reconnaissance du principe d’intégrité des compétitions sportives

Étude 2 – Identification du principe d’intégrité de la compétition sportive

2 – Consécration du principe d’intégrité des compétitions sportives

Étude 3 – Consécration par le législateur français (1)

Étude 4 – Consécration par les « législateurs » du mouvement sportif (2)

Étude 5 – Consécration par le juge administratif (1)

Étude 6 – Consécration par la Cour de justice de l’Union européenne (2)

Étude 7 – Consécration par le Tribunal arbitral du sport (3)

II. Mise en œuvre du principe d’intégrité des compétitions sportives (des illustrations)

1 – Mise en œuvre du principe d’intégrité des compétitions sportives et paris sportifs

Étude 8 – Lutte contre la manipulation des compétitions sportives en lien avec les paris (dispositif français et coopération internationale) (1) ·

Étude 9 – Sport, éthique et paris sportifs (2) 

2 – Mise en œuvre du principe d’intégrité des compétitions sportives et lutte contre le dopage

Étude 10 – AFLD : des atouts à maintenir et à valoriser afin d’assurer l’intégrité des compétitions sportives

Liste des principales abréviations

Index alphabétique et thématique

Intégrité des compétitions sportives

Edition : N° 1 - Août 2014
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Description

Assurer le respect de l’intégrité des compétitions sportives est l’un des devoirs du mouvement sportif international et national. [...]



Dix études techniques permettront aux lecteurs d’avoir une vision d’autant plus complète de l’intégrité des compétitions sportives que toutes sont précédées de précisions relatives à leurs traits essentiels et accompagnées d’indications bibliographiques.



Ainsi pourront-ils découvrir que l’intégrité des compétitions sportives à l’identité d’un principe fondamental de la lex sportiva, transpire non seulement dans différents textes du sport tels la Charte olympique et les statuts et règlements des fédérations sportives internationales ou nationales mais, également, dans la législation française. Ils relèveront, aussi, que les juridictions publiques et les juridictions arbitrales n’hésitent pas à valoriser ce précepte et à en garantir sa protection menacée par les excès de la finance mondiale et que des pratiques comme le dopage ou lesparis sportifsont conduit à la création de mécanismes régulateurs que les autorités publiques nationales et mondiales et le mouvement sportif doivent valoriser.

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