Sommaire

Comprendre et analyser

Chapitre 1. Financement par la générosité privée : conséquences juridiques

Chapitre 2. Tenue et exploitation d'un fichier de donateurs

Chapitre 3. Communication, prospection et collecte

Chapitre 4. Don manuel (quête, souscription, collecte)

Chapitre 5. Donation

Chapitre 6. Legs et testament

Chapitre 7. Abandon de frais - Abandon de revenus

Chapitre 8. Fondation

Chapitre 9. Fonds de dotation

Chapitre 10. Mécénat - Parrainage

Chapitre 11. Assurance vie

Chapitre 12. Exonération de droits d'enregistrement

Chapitre 13. Réduction d'impôt sur le revenu (IR)

Chapitre 14. Réduction d'impôt sur la fortune (ISF)

Chapitre 15. Abattement sur les droits de succession

Chapitre 16. Avantages fiscaux applicables aux entreprises

Chapitre 17. Reçu fiscal

S'organiser et agir

Boîte I. Se référer aux textes

Boîte II. Analyser

Boîte III. Approfondir

Boîte IV. Rédiger

Boîte V. Décoder

Boîte VI. S'orienter

Collecte de fonds et philanthropie

Collection :

ISBN :

9782247100996

Marque :

JURIS EDITIONS

Auteurs :

•

Description

Toute l'expertise et la pratique pour lever des fonds.

Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales de l'appel à la générosité du public ? Quels types de contrôles, quelles règles déontologiques ? Comment tenir et exploiter un fichier de donateurs ? Quels moyens de prospection adopter ? Quels avantages fiscaux ?

Le premier ouvrage qui vous présente de façon transversale tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l'appel à la générosité du public et qui vous permet concrètement d'avoir recours à ce mode de financement : monter une campagne d'appel à la générosité, recevoir un testament en toute sécurité, bénéficier du mécénat d'entreprise.

Éditions disponibles

Financement privé des organismes sans but lucratif

2e édition

Septembre 2021

Collecte de fonds et philanthropie

1e édition

Mai 2009

Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !

Du lundi au vendredi, 9h-18h

*Prix d’un appel local