Associations et collectivités publiques
Sommaire

Comprendre et analyser

Chapitre 1. Associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence : position de l'Uniopss ?

Chapitre 2. Mise en concurrence : les cas obligatoires

Chapitre 3. Marchés publics : mode de passation

Chapitre 4. Délégation de service public : procédure de passation

Chapitre 5. Manquements de la collectivité publique à ses obligations : recours possibles

Chapitre 6. Marché passé par une association ayant la qualité de pouvoir adjucateur

Chapitre 7. Transfert de personnel

Chapitre 8. Appel à projets : une possible alternative à la commande publique

S'organiser et agir

Boîte I. Se référer aux textes

Boîte II. Analyser

Boîte III. Approfondir

Boîte IV. Rédiger

Boîte V. Décoder

Boîte VI. S'orienter

Associations et collectivités publiques

Edition : N° 1 - Février 2010
Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Toute l'expertise et la pratique pour des relations sereines avec les collectivités publiques.

"Une association est-elle une entreprise comme une autre ?", "Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?", "Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ?", "Comment passer et répondre à un appel d'offre ?", "Comment appréhender la procédure d'appel à projet mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST) ?".

Cet ouvrage vous dépeint le nouveau paysage des relations entre les associations et les collectivités publiques. Il clarifie le cadre de leurs relations contractuelles.

Les auteurs vous donnent les clefs pour valoriser au mieux vos spécificités associatives tout en vous garantissant contre les risques de requalification. Un outil méthodologique sur les modalités de la mise en concurrence.

Éditions disponibles
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local