Successions et libéralités 2023
Sommaire

I. Successions et liberalités en droit civil

La dévolution successorale ab intestat

Le pouvoir de la volonté en droit successoral

La transmission de la succession

La liquidation et le partage de la succession



II. Mutations à titre gratuit et partages en droit fiscal

La fiscalité des mutations à titre gratuit

La fiscalité des mutations à cause de mort

La fiscalité des libéralités entre vifs

La fiscalité des partages et opérations assimilées

Successions et libéralités 2023

Edition : N° 9 - Janvier 2023
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Description

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.

C’est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.

  

Conformément à l’esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s’accompagne d’outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L’ouvrage consacre également d’importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l’anticipation successorale, et l’articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Éditions disponibles
9e édition
Janvier 2023
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