Régimes matrimoniaux
Sommaire

Le domaine du droit des régimes matrimoniaux

Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux

Le régime primaire : la solidarité conjugale

Le régime primaire : L’intervention du juge en cas de crise

Le choix du régime légal

Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres

Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux

Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communes

Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté

Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté

Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles

Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts

Régimes matrimoniaux

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Description

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

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