Droit international privé
Sommaire

I. Théorie générale du conflit de lois

La méthode conflictuelle

Les méthodes concurrentes

L’application de la loi étrangère

II. Théorie générale des conflits de juridictions

La compétence internationale des juridictions

Les effets en France des décisions de justice étrangères

Les règles de procédure propres au contentieux international

III. Droit international privé spécial

Les personnes physiques

La famille

Les personnes morales

Les biens

Les actes juridiques

Les faits juridiques

Droit international privé

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Description

 

L'essentiel du Droit international privé

Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.



Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé(méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).



Ce manuel s’adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d’avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

Éditions disponibles
4e édition
Novembre 2016
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