I. Les cadres généraux du droit des finances publiques

Le cadre historique

- Les fondements du droit des finances publiques

- Le développement du droit des finances publiques

Le cadre normatif du droit des FP

Les normes financières publiques externes

- Les normes internationales financières

- Les normes européennes applicables aux finances publiques nationales

Les normes financières publiques internes

- Les normes constitutionnelles financières

- Les normes législatives et réglementaires financières

Le cadre institutionnel et juridictionnel des finances publiques

- Les institutions financières publiques

- Les juridictions financières publiques

II. Le cadre général des droits des finances publiques

Le droit des finances de l’État

Les règles relatives au budget de l'Etat



- Les règles relatives à la préparation du budget de l‘État

- Les règles relatives à la discussion du budget de l‘État

- Les règles relatives à l’exécution du budget de l‘État

- Les règles relatives au contrôle de l’exécution du budget de l‘État

Les règles relatives au financement du budget de l'Etat



- Les instruments de financement du budget de l’État

Le droit des finances dans l’État

- Aspects de droit des finances des collectivités territoriales

- Aspects de droit des finances de la Sécurité sociale

Les droits des finances publiques contemporains européens des États

-  Approche juridique comparative des systèmes financiers publics contemporains européens