Droit administratif
Sommaire

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES

- Les sources de la légalité

- Les limites du principe de légalité

- Présentation générale de l'organisation administrative

- Les administrations d'Etat

- Les collectivités territoriales

- Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public

- Les actes administratifs unilatéraux

- Les contrats administratifs

- Les services publics

- La police administrative

- Les contrôles non juridictionnels

- La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels

- L'organisation des juridictions administratives

- La procédure contentieuse administrative

- Le recours pour excès de pouvoir

- Les recours de pleine juridiction

- Les caractères généraux de la responsabilité publique

- La responsabilité pour faute

- La responsabilité sans faute

- Les régimes particuliers de responsabilité publique

Droit administratif

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Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse de s'adapter à un contexte globalisé pour assurer le délicat équilibre entre nécessités d'intérêt général et protection effective des droits des administrés.

Éditions disponibles
13e édition
Janvier 2020
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