Contrats spéciaux
Sommaire

- Introduction générale

- La nature de la vente

- Le consentement à la vente

- Les avant-contrats

- L'objet de la vente

- Les formes de la vente

- Les effets réels de la vente

- L'obligation de délivrance

- L'obligation de garantie

- La garantie de conformité

- Les obligations de l'acheteur

- Le contrat de bail

- Le contrat de prêt

- Le contrat d'entreprise

- Le contrat de mandat

- Le contrat de dépôt

Contrats spéciaux

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Description

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver…

L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion.



L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs.



Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt…). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé.



Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion.

Cette nouvelle édition est à jour des lois HAMON du 17 mars 2014 relative à la consommation, ALUR du 24 mars 2014concernant le bail d’habitation et PINEL du 18 juin 2014sur lebail commercial. Elle intègre également le projet de réforme du droit des contrats ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles.

Éditions disponibles
7e édition
Novembre 2017
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Septembre 2015
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