Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d’urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d’elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. L’auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d’engagement du recours, les conditions d’obtention d’une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d’élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l’adresse du demandeur que du défendeur, d’exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d’un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit. Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l’université d’Aix- Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics.

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite, sous forme de fiches, de de 7 500 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l’entreprise et des activités économiques…). Un outil indispensable pour les magistrats du parquet et du siège, les avocats, les greffiers, les officiers et agents de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie), les justiciables et les étudiants se préparant à ces professions. Une nouvelle partie rassemble la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles des quatres années écoulées, les programmes des examens d’OPJ et d’accès aux CRFPAavec renvois aux parties de l’ouvrage pertinantes ainsi qu'un index des codes Natinf des infractions. Cette 27e édition tient notamment compte de la loi du 9 juin 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, du 28 avril relative au renforcement de la sécurité dans les transports ou de la loi 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne continuent d’enrichir l’ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse un d'un index thématique détaillé riche.

Conçu comme un service d’ami, le cautionnement s’est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. S’il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd’hui concurrencé par d’autres sûretés issues du commerce international telles que la garantie autonome. Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation…), le cautionnement est aujourd’hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Le contentieux est foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récente réforme des sûretés a pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l’application de la loi dans le temps, l’ordonnance du […] des questions nouvelles et laisse entrevoir des évolutions majeures qui vont nourrir le contentieux. L’ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur, illustré de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant de critiques et de propositions de solutions aux questions posées.   Le plan adopté tend à faciliter l’accès à cette matière très fournie : l’étude de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d’information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l’incidence du risque d’insolvabilité et aux alternatives au cautionnement. L’ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l’acte, de la mise en œuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit. Laetitia Bougerol est Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay où elle enseigne le droit des sûretés. Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il défend régulièrement des établissements de crédit et des cautions.

Cet ouvrage rassemble et décrypte ce qui pourrait dessiner les traits de la peine du futur : hors les murs d’une prison, un accompagnement intensif agissant sur les facteurs ayant amené chaque condamné à commettre des infractions. Si la probation peut permettre de réduire fortement la récidive, c’est à condition de respecter les principes d’efficacité dégagés par la recherche.  Le Conseil de l’Europe les synthétise dans ses Règles relatives à la probation, qui constituent la trame de ce guide : • Évaluation des risques et besoins des personnes condamnées, • Élaboration d’un plan de suivi • Interventions sous forme d’entretiens individuels et programmes de prise en charge : à chaque étape, correspondent des méthodes explicitées concrètement dans cet ouvrage. Ce guide est destiné à toute personne intervenant dans le suivi des personnes condamnées en milieu ouvert : conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, juges de l’application des peines, psychologues, assistants sociaux, associations de contrôle judiciaire et de réinsertion… Il intéressera aussi les magistrats du siège et du parquet, l’ensemble des personnels pénitentiaires et avocats pénalistes.  Sarah Dindo est consultante sur les questions de probation. Elle a été pendant dix années responsable des publications de l’Observatoire international des prisons (OIP). Elle est l’auteure de plusieurs études de référence sur les alternatives à la détention (CNCDH, 2007) et les pratiques de probation (DAP, 2011).  

La lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives. Près de quatre ans après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer près de 10,7 milliards d’euros en 2021, contre 5,6 milliards en 2019. Un service d’enquêtes judiciaires des finances et une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ont été créés. L’extension de la convention judiciaire d’intérêt public à la fraude fiscale a permis un règlement efficace d’affaires complexes à forts enjeux. La dénonciation obligatoire a démultiplié le nombre de dossiers transmis à l’autorité judiciaire et l’administration est désormais autorisée à collecter et exploiter les informations librement accessibles sur internet. La lutte contre l’évasion fiscale internationale ou transfrontalière bénéficie, elle, depuis la directive 2018/822, de l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal. Elle soumet les intermédiaires (cabinets comptables, conseils en gestion) et les contribuables à de nouvelles obligations déclaratives. Cet exposé clair et concis du nouveau cadre législatif de la lutte contre la fraude fiscale permettra de mieux comprendre les pouvoirs de l’administration fiscale et du juge pénal dans la recherche des manquements aux obligations déclaratives, d’identifier les ressources informationnelles à leur disposition et les moyens de poursuite en matière de fraude fiscale, de recel ou de blanchiment de fraude fiscale. Il aborde également la question contentieuse du cumul des sanctions pénales et administratives. L’ouvrage accompagnera les contribuables, leurs avocats et les magistrats dans des procédures nouvelles associant juridictions administratives et judiciaires. Il intéressera également les conseils et intermédiaires financiers tenus d’obligations d’information.

Importée des Etats-Unis en France dans les années 1970, la franchise a fait florès. Cette technique de distribution est-elle aujourd'hui victime de son succès ? Fondée sur des relations loyales et équilibrées, ses résultats peuvent être très positifs. Elle instaure un climat gagnant/gagnant : avantage concurrentiel pour le franchisé, réseau solide du franchiseur. Mais on ne s’improvise pas franchiseur. La vigilance est de mise. C’est dans cet esprit que ce guide a été conçu. Compact, synthétique, pratique et critique, il fait un tour d’horizon du droit applicable à la franchise. sans esquiver aucune question sensible.

« Prix du livre de la pratique juridique 2013 » décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel Le Guide des audiences correctionnelles présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel,  juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Dans tous les cas, ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau.   Ce guide assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Christian Guéry est président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Grenoble et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est président du Tribunal de grande instance de Cayenne et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature.

La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s’ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs nationaux et internationaux. – Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l’objet d’une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées – groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public – s’inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance. Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens. – Le présent ouvrage est issu de l’expérience du certificat d’administrateur de sociétés créé en 2010 par l’Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s’adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu’ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s’adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés. Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique et secrétaire du Conseil d’administration d’Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d’entreprise (Afep-Medef). Diplômé de SciencesPo et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales.   Pierrick Le Goff, avocat en droit des affaires, il intervient en arbitrage international, en grands projets d'infrastructures, et en compliance. Au sein du Groupe Alstom, il a notamment été directeur juridique et directeur juridique du secteur transport. il a également occupé plusieurs postes dans le secteur énergie en Angleterre, Allemagne et Suisse alémanique

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats. La peine d'emprisonnement mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines « planchers » ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes venant mettre à mal la définition même de la peine.

Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l’objet d’une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l’optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives. Il s’inscrit dans le cadre des objectifs de la réforme du droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et se veut très pragmatique. Il y est abordé de manière claire et synthétique, les sûretés mobilières et autres opérations connexes faisant l’objet d’une publicité au nouveau registre unique, à savoir le registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (RSM) dont la forme et le contenu sont précisés par plusieurs dispositions réglementaires (décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021, décret n° 2023-369 du 11 mai 2023, etc.). Sont également présentées les nouvelles règles de droit applicables à la publicité des sûretés au RSM. Enrichi de tableaux, de schémas, de modèles d’actes et de bordereaux, ce guide a pour ambition de rendre cette matière plus accessible et lisible aux citoyens, aux praticiens du droit des sûretés et de l’insolvabilité ainsi qu’aux autres acteurs de la vie économique afin qu’ils puissent réaliser avec plus de simplicité et d’assurance les formalités relatives à la publicité des sûretés mobilières et autres opérations connexes. Ce guide tend à combler l’absence d’un ouvrage simple,pratique et illustratif permettant d’allier théorie et pratique dans l’optique de réaliser au mieux l’ensemble des formalités relatives à la publicité des sûretés mobilières et autres opérations connexes. Il sera précieux pour les juges, greffiers de tribunaux de commerce, greffiers des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale, services de l'administration fiscale et douanière, organismes de sécurité sociale, avocats, mandataires en formalités d’entreprise, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, commissaire de justice, notaire, établissements bancaire et financier, collectivités territoriales, comptables et experts-comptables, commissaires aux comptes, entreprises, enseignants, étudiants, particuliers. Pascal Etain est Maître de conférences, habilité à diriger des recherches à l’Université Paris Dauphine. Vincent Doucède est Greffier Associé du tribunal de commerce de Bobigny, officier public et ministériel. Responsable de la formation continue des collaborateurs des greffes des tribunaux de commerce auprès du Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce. Dominique Da est Docteur en droit, Greffier Salarié du tribunal de commerce de Bobigny, officier public et ministériel. Chargé d'enseignement en droit à l’Institut Catholique de Paris.