01. Textes applicables ' Du Code pénal aux lois de 2007 02. Références jurisprudentielles 03. Bibliographie 04. Quand s'arrêteront nos peines ?

1. Les peines applicables aux personnes physiques

11. Les peines contraventionnelles 12. Les peines correctionnelles 13. Les peines criminelles 14. Les possibilités d'ajournement du prononcé de la peine 15. Des modalités particulières d'exécution pouvant affecter le prononcé de certaines peines 16. Le « Nouveau » Code pénal et les peines accessoires 17. Peines et minorité pénale 18. Peines et infractions militaires 19. Choix de la peine

2. Les peines appliquées aux personnes physiques ' L'exécution des peines

21. Les principes généraux d'exécution des peines  22. Des peines sans poursuites aux peines sans procès

3. Les peines appliquées aux personnes physiques ' Les juridictions de l'application des peines

30. L'avènement des juridictions de l'application des peines 31. Les juridictions de premier degré ' Le juge de l'application des peines 32. Les juridictions de premier degré ' Le tribunal de l'application des peines 33. Les juridictions de premier degré ' Les juridictions des mineurs compétentes en matière d'application des peines 34. Les juridictions de l'application des peines du second degré

4. Les peines appliquées aux personnes physiques ' La procédure devant les juridictions de l'application des peines

40. L'avènement d'une complète juridictionnalisation de l'application des peines 41. Règles procédurales communes aux procédures de l'application des peines 42. Le principe ' La procédure décisionnelle de droit commun en matière d'application des peines : le débat contradictoire 43. Les procédures spécifiques 44. Les recours contre les décisions des juridictions de l'application des peines

5. Les peines appliquées aux personnes physiques ' Les modes de personnalisation et les dispositifs d'individualisation des peines privatives de liberté

51. La mise en oeuvre des mesures de placement ab initio en semi-liberté, à l'extérieur et sous surveillance électronique 52. L'application des courtes peines d'emprisonnement à l'égard des condamnés libres 53. La mise à exécution et l'application de la contrainte judiciaire 54. Les mises à exécution des peines d'emprisonnement (ou de l'amende) par le juge de l'application des peines

6. Les peines appliquées aux personnes physiques ' Les mesures d'aménagement des peines privatives de liberté après incarcération

61. Les aménagements ordonnés par le juge de l'application des peines après avis de la Commission de l'application des peines 62. Les mesures d'aménagement de peine décidées après débat contradictoire après accord du condamné 63. Les mesures d'aménagement de peine post-carcérales imposées au condamné dans un souci de protection de la victime ou de la société

7. Les peines appliquées aux personnes physiques ' Le suivi des mesures restrictives de liberté

71. Le suivi des ajournements du prononcé de la peine 72. Le suivi des sursis probatoires 73. Le suivi du travail d'intérêt général (peine principale ou peine complémentaire) 74. Le déroulement du suivi socio-judiciaire 75. Le suivi de l'interdiction de séjour

8. Les peines appliquées aux personnes morales

81. Rappel des principes généraux 82. Les peines encourues en matière contraventionnelle 83. Les peines encourues en matière correctionnelle et criminelle 84. Le prononcé, l'exécution et l'application des peines

9. Les peines et le casier judiciaire

91. Généralités 92. Les règles d'inscription et de délivrance concernant les personnes physiques 93. Les règles d'exclusion, de retrait et d'effacement des condamnations concernant les personnes physiques 94. Les règles particulières applicables aux personnes morales 95. Les peines et les fichiers