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Les grands arrêts du droit pénal général
Les grands arrêts du droit pénal général
Xavier Pin • André Varinard • Philippe Bonfils • Jean Pradel
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n’est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s’en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d’État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l’ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C’est l’objectif des auteurs de ce livre, dont la méthode consiste à choisir et à commenter l’arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu’aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu’elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, l'ouvrage est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale. Cette nouvelle édition présente des arrêts à l'origine d'évolutions majeures du droit pénal général, notamment en matière de concours de qualifications, avec le recul de la règle non bis indem; de transfert de responsabilité pénale dans l'entreprise par le jeu de la délégation de pouvoirs ou vers une nouvelle entreprise, par le jeu de la fusion-absorption ; d'irresponsabilité pénale, tantôt limitée par la consommation de substances pychoactives, tantôt favorisée par la liberté d'expression ou encore de cumul de peines avec d'autres sanctions ayant le caractère d'une punition.
N° d'édition : 13
Collection : Grands arrêts
Parution : Décembre 2025
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Guy Braibant • Prosper Weil • Pierre Delvolvé • Bruno Genevois • Marceau Long
Plus de cent arrêts commentés constituant l’ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! On y trouveles principaux arrêts qui constituent l’ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l’administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l’action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l’Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. La 25e édition, par l’actualisation et le renforcement des commentaires qui figuraient dans l’édition précédente et par l’ajout de nouvelles décisions, comportera des analyses nouvelles. Elles porteront spécialement sur la compétence d’un gouvernement démissionnaire, les actions de groupe et le pouvoir d’injonction du juge administratif, l’admission d’une responsabilité du fait des actes de gouvernement , la fixation, parallèlement au principe des droits de la défense, des modalités de mise en  oeuvre du droit de se taire dans une procédure disciplinaire, l’approfondissement des principes d’indépendance et d’impartialité de la juridiction administrative, l’étendue et aussi les limites de son contrôle, notamment au regard des politiques publiques.
N° d'édition : 25
Collection : Grands arrêts
Parution : Août 2025
Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes
Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes
Pierre Bon • Didier Maus
Ouvrage de droit constitutionnel comparé, ce nouveau volume de Grands arrêts, les Grandes décisions des Cours constitutionnelles européennes, a pour objectif de permettre une comparaison efficace et cohérente entre les décisions des Cours constitutionnelles des principaux pays européens. Sont retenues les décisions d'une dizaine de Cours constitutionnelles européennes: celles de la Cour constitutionnelle italienne, de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, du Tribunal constitutionnel espagnol, du Tribunal constitutionnel portugais, de la Cour constitutionnelle belge et aussi des Tribunaux constitutionnels polonais, hongrois et lithuanien. La France est exclue dans la mesure où existent les Grandes décisions du Conseil constitutionnel. Les décisions seront sélectionnées selon trois critères: le rôle de la juridiction constitutionnelle dans le système juridique national; son rôle dans les relations entre les organes constitutionnels aussi bien d'un point de vue vertical, qu'horizontal; le rôle des cours constitutionnelles au regard des droits fondamentaux. Chaque décision retenue présentée in extenso ou sous forme d'extraits sera assortie d'un commentaire destiné à expliquer l'enjeu de la décision, le sens de la solution retenue, son importance au regard du droit national et éventuellement sa signification par rapport aux jurisprudences analogues d'autres pays.
N° d'édition : 1
Collection : Grands arrêts
Parution : Novembre 2008
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
Michel Vivant
Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts  Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l’Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication. Les deux nouvelles décisions portent sur la déchéance de marque avec un commentaire de Yann Basire et l'autre sur la propriété intellectuelle, la régulation et compliance avec un commentaire de Marie-Anne Frison-Roche. Par ailleurs, les auteurs ont surtout cherché à coller aux évolutions jurisprudentielles avec l'important arrêt Klasen de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de droit d'auteur ou aux évolutions législatives (européennes ou nationales telles que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création).
N° d'édition : 3
Collection : Grands arrêts
Parution : Janvier 2020
Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Christine Lazerges
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), créée à l’initiative de René Cassin en 1947, est l’institution française de protection et de promotion des droits de l’homme accréditée par les Nations unies. La loi du 5 mars 2007 a consacré son rôle original. La CNCDH est fondée sur deux grands principes dits « principes de Paris » :l’indépendance de son action et le pluralisme de sa composition. Par ses rapports, ses études, ses avis et ses recommandations,la CNCDH assure auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de vigilance, de conseil et de proposition en matière de droits de l’homme, de droit international et de droit humanitaire. Elle assure également une mission d’éducation aux droits de l’homme. Parmi les centaines d’avis rendus sur les sujets les plus divers touchant aux droits fondamentaux, il est apparu utile de donner plus de visibilité aux plus significatifs d’entre eux et de les faire commenter par des auteurs non membres de la Commission pour préserver une nécessaire distance dans l’appréciation des avis. Refusant tout relativisme,la CNCDH n’a de cesse de rappeler que les droits de l’homme ne sont pas négociables ; ils sont indivisibles et universels comme l’affirment avec force les textes internationaux et nationaux. Le combat pour l’effectivité des libertés et droits fondamentaux demeure d’une cruelle actualité. Cet ouvrage s’adresse aux universitaires, praticiens du droit, étudiants, militants des droits de l’homme ainsi qu’à tous les citoyens en général.
N° d'édition : 1
Collection : Grands arrêts
Parution : Janvier 2016
Les grandes décisions du droit du sport
Les grandes décisions du droit du sport
Mathieu Maisonneuve • Gaylor Rabu
Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre, de manière à la fois chronologique, thématique et pédagogique,une vue d’ensemble du droit du sport par le prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions.  Discipline hybride, mêlant droit public et droit privé, droit commun et droit spécial, droit étatique et droit sportif, droit national et droit a-national, le droit du sport mobilise des juridictions d’horizons divers.  Marquée du sceau dupluralisme juridique, la matière est constituée de normes issues aussi bien des droits nationaux et des traités internationaux, que de normes relevant des ordres sportifs nationaux et transnationaux. Il incombe aux juges la tâche d’articuler entre elles ces normes d’origines diverses.  Les décisions sélectionnées abordent des questions variées telles que : laliberté de circulation des sportifs, la lutte contre ledopage, lesdébordements des supporters, lesathlètes intersexes, laneutralité politique ou religieusedu sport, lessanctions disciplinairessportives, le pouvoir réglementaire desfédérations sportives, lescontrats de travaildes sportifs, l’usage des marques et signes olympiques, lesresponsabilités civile et pénaleen matière sportive, lestransferts de joueurs, lanationalité sportiveou bien encore latierce-propriétédes joueurs.
N° d'édition : 1
Collection : Grands arrêts
Parution : Août 2024
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