Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
Sommaire

I. La propriété intellectuelle dans le jeu social

II. Principes fondamentaux et questions transversales

III. Propriété intellectuelle et droit de l'Union

IV. Propriété intellectuelle et droit international privé

V. Droit d'auteur

VI. Droits voisins

VII. Dessins et modèles

VIII. Brevets

IX. Obtentions végétales

X. Marques

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

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Description



Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts 

Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité.

Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l’Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication.

Les deux nouvelles décisions portent sur la déchéance de marque avec un commentaire de Yann Basire et l'autre sur la propriété intellectuelle, la régulation et compliance avec un commentaire de Marie-Anne Frison-Roche.

Par ailleurs, les auteurs ont surtout cherché à coller aux évolutions jurisprudentielles avec l'important arrêt Klasen de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de droit d'auteur ou aux évolutions législatives (européennes ou nationales telles que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création).

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