Feuilletez l'ouvrage numérique Successions Encyclopédie Delmas DELMAS - N°21 - Décembre 2007

Successions - Encyclopédie Delmas - 21

Comment régler une succession ? La détermination des héritiers, le partage des biens, les formalités et la fiscalité applicable. Présentation accessible, illustrée de cas concrets et d'exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire

Description

Présentation I. Généralités -&nbsp;Ouverture de la succession - Interdiction des pactes sur succession future&nbsp; II. Dévolution - Successibilité - Dévolution légale - Dévolution volontaire&nbsp; III. Transmission - Option successorale - Preuve de la qualité d'héritier&nbsp; IV. Administration - Administration de la succession par les héritiers - Administration de la succession par un mandataire ou un curateur&nbsp; V. Liquidation - Liquidation du passif&nbsp; - Liquidation de l'actif&nbsp; VI. Partage -. Conditions du partage - Effets du partage&nbsp; VII. Fiscalité- Déclaration de succession - Actif taxable - Passif déductible - Liquidation des droits de succession - Paiement des droits de succession Documents de travail - Modèles Textes