Sommaire

0 Critères de choix de la forme sociale

1 Création de la société

2 Apports - capital

3 Financement - Locaux

4 Associés - actionnaires

5 Décisions collectives des associés ou des actionnaires

6 Organes de direction

7 Responsabilité des dirigeants

8 Contrôle des dirigeants

9 Opérations sur parts sociales ou actions

10 Restructuration du capital - Stratégie patrimoniale

11 Regime fiscal et social de la SEL

12Traitement des difficultés financières

13 Dissolution - Liquidation

Documents de travail - Schémas et tableaux récapitulatifs - Exemples de statuts et d'actes commentés - Textes législatifs et réglementaires -Glossaire - Sources d’information

Sociétés d'exercice libéral 2012/2013

Edition : N° 6 - Novembre 2011

Collection :

ISBN :

9782247116348

Marque :

DELMAS

Auteurs :

•

Description

Présentation des avantages et des inconvénients des différentes structures permettant l'exercice d'une activité libérale. Cette édition intègre les dernières évolutions législatives parmi lesquelles la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques ayant permis la création des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) entre les professionnels du chiffre et du droit. Les développements sont également accompagnés de statuts et de nombreux conseils.

Éditions disponibles

Sociétés d'exercice libéral 2012/2013

6e édition

Novembre 2011

Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !

Du lundi au vendredi, 9h-18h

*Prix d’un appel local