Fiscalité du patrimoine immobilier 2014

Edition refondue, à jour de la loi de finances pour 2014



Cet ouvrage est conçu pour les professionnels de l’immobilier, les entrepreneurs qui envisagent d’acquérir un immeuble pour exercer leur activité, et pour les particuliers, propriétaires et locataires.

Cette 26e édition, enrichie d'une partie sur le financement de l'acquisition, et d'une autre sur la transmission à titre gratuit, suit le cheminement de l'investissement : de l'acquisition à la détention en passant par la construction puis la mutation.

Traitées sous l’aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des exemples concrets, et accompagnées d’actes commentés, devant permettre à chacun d’optimiser ses choix selon ses centres d’intérêts.

Cette nouvelle édition intègre les mesures applicables à compter de 2013 ou 2014, issues de la loi de finances rectificative pour 2013 et de la loi de finances pour 2014, portant notamment sur :

- les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention et l’institution d’un abattement temporaire de 25 % pour les plus-values immobilières autres que les terrains à bâtir ;

- la modification du champ d’application de l’exonération des plus-values immobilières des non-résidents ;

- la réforme du crédit d’impôt sur le revenu applicable aux dépenses relatives à l’amélioration de la qualité environnementale du logement ;

- la modification des taux de TVA applicables à compter du 1er janvier 2014.