0. Cadre général

1. Choix d’une mesure d’instruction µ

2. Inscription des experts judiciaires sur les listes des juridictions

3. Obligations et responsabilités des experts judiciaires

4. Règles communes aux mesures d’instruction

5. Dans le cadre du règlement négocié des différends et de l’arbitrage

6. Choix de la mesure et désignation de l’expert devant le tribunal de grande instance et la cour d’appel

7. Déroulement de l’opération d’expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d’appel

8. Rédaction et dépôt du rapport d’expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d’appel

9. Examen du rapport d’expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d’appel

10. Honoraires et remboursement des frais devant le tribunal de grande instance et la cour d’appel

11. Devant d’autres juridictions civiles

12. Devant les juridictions administratives

13. Devant les juridictions pénales

14. Expertises spécialisées

Documents de travail

Récapitulatif – Inscription sur une liste d’experts judiciaires

Exemples d’actes

Recommandations et normes