Evaluation du préjudice corporel 2011/2012
Sommaire

Les enjeux de la matière

Les principes régissant la matière

L’accident du travail ou la maladie professionnelle

Les dommage résultant de violences 

L’accident de la circulation

L’accident médical fautif

L’infection nosocomiale et l'aléa thérapeutique

L’accident médical sériel

Le dommage résultant d’un risque sanitaire : exemple de l’amiante

Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage 

La prescription 

L’expertise 

Les outils médico-légaux 

Les intervenants dans le processus indemnitaire 

Détermination d’une stratégie indemnitaire 

Recours des tiers payeurs 

La classification Dintilhac pour les victimes directes  

La classification Dintilhac pour les victimes indirectes 

Ayants droit de la victime directe 

Évaluation circonstanciée de certains préjudices 

Conclusion 

Documents de travail

Exemples de jurisprudence poste par poste - Exemples d'actes - Exemple de mission - Tableau récapitulatif - Formulaires et notices d'information - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information

Evaluation du préjudice corporel 2011/2012

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Description

Intervenir dans le domaine de la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique. En effet, d'une part, la diversité des risques de dommage corporel, à la suite d'accidents de la circulation, d'accidents thérapeutiques ou encore d'accidents liés aux produits..., et ses répercussions sociales, ont conduit depuis plus d'une vingtaine d'années à la multiplication des systèmes d'indemnisation. D'autre part, la jurisprudence s'est adaptée à l'évolution de notre société en étant de plus en plus proche de l'individu et en développant les divers préjudices à indemniser éventuellement : préjudice d'agrément, préjudice sexuel, préjudice spécifique de contamination, etc. Enfin, la loi du 21 décembre 2006 a profondément modifié l'approche du droit du dommage corporel, en réformant le recours des tiers payeurs, la nomenclature des postes de préjudice et en affirmant une préférence à la victime.

Dans un domaine aussi évolutif que complexe, cet ouvrage, pratique, a été conçu pour permettre aux professionnels d'avoir un accès rapide aux données essentielles, d'élaborer une stratégie de défense et d'évaluer au mieux les différents préjudices, mais également pour permettre aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d'avoir une approche concrète de ces problématiques. Il s'adresse tout autant aux avocats qui défendent les victimes et ont donc la responsabilité de parvenir à une réparation intégrale, pour leur permettre de construire une vie digne après l'accident, qu'à ceux qui, en défense, ont la responsabilité de parvenir à une réparation juste, enfin aux magistrats à qui il revient d'arbitrer.

Éditions disponibles
1e édition
Octobre 2010
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