Divorce. Séparations de corps et de fait 2010/2011 + CD Rom
Sommaire

I. Choisir son divorce

Critères du choix - Divorces « consensuels » - Divorce pour faute - Divorce pour altération définitive du lien conjugal

II. Cas de séparation particuliers 

Séparation de corps et conversion en divorce - Nullités du mariage - Séparation de fait - Séparation des concubins

III.. Intervenants à la procédure 

Rôle de l'avocat et des autres auxiliaires de justice - Rôle du juge - Rôle du notaire - Aide juridictionnelle

IV. Déroulement des procédures de divorce 

Qualité à agir et juge compétent - Dépôt de la requête en divorce : procédure commune à tous les divorces - Divorce par consentement mutuel : poursuite de la procédure gracieuse - Mesures provisoires avant l'assignation en divorce - Établissement de la preuve - Divorce contentieux : suite de la procédure après le dépôt de la requête - Accords intervenus en cours d'instance : procédure à suivre - Règles particulières de procédure lors d'une demande de prestation compensatoire

V. Abandon de la procédure - Voies de recours 

Abandon de la procédure - Voies de recours

VI. Conséquences du divorce 

Disparition des droits et obligations du mariage - Date des effets du divorce et partage des biens - Sort des donations, avantages matrimoniaux et droits successoraux après le divorce - Prestation compensatoire - Dommages et intérêts - Partage et attribution des biens après le divorce

VII. Divorce et enfants 

Conséquences sur la personne de l'enfant - Mesures patrimoniales-financières concernant l'enfant

VIII. Conséquences fiscales et sociales du divorce 

Répercussions fiscales - Répercussions sociales

IX. Contentieux de l'après-divorce 

Juge compétent - Procédure devant le juge aux affaires familiales

Documents de travail 

Exemples d'actes commentés - Prestation compensatoire - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information

Divorce. Séparations de corps et de fait 2010/2011 + CD Rom

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Description

Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles... Autre aspect particulièrement important : les conséquences patrimoniales du divorce avec la question de la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif, le volet fiscalité. La question du sort des enfants occupe aussi une place centrale, sans oublier la question de la séparation des couples non-mariés.

En annexe, un panorama de plus de 120 décisions, de février 2004 au mois d'octobre 2009, présente, de manière synthétique, les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire. Enfin, dans sa partie exemples d'actes, l'ouvrage fournit plus 25 exemples commentés d'actes repris sur son cédérom.

Éditions disponibles
21e édition
Mars 2010
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