Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2010/2011

La question de la responsabilité des gestionnaires publics revêt aujourd'hui une importance nouvelle grâce à la modernisation très marquée de la gestion publique.

Le présent ouvrage offre un exposé unique et complet du système répressif de droit public financier : sanction, par la Cour de discipline budgétaire et financière, des fautes de gestion commises dans la sphère publique, amendes pour gestion de fait et amendes pour retard dans la production des comptes prononcées par le juge des comptes (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes). I

l met à la disposition des administrateurs et des professionnels du droit l'ensemble des informations dont ils ont besoin pour aborder le droit public financier répressif, à partir d'une analyse exhaustive des textes et, surtout, de la jurisprudence de la CDBF, de la Cour des comptes (gestion de fait, amendes pour retard) et du Conseil d'État, juge de cassation des juridictions financières.

Il est également tenu compte des réformes en cours au sein des juridictions financières, qui verront les activités juridictionnelles répressives prendre de l'importance.

D'accès facile, cet ouvrage répond principalement aux préoccupations des professionnels du droit, avocats, magistrats et membres des corps decontrôle. Il est également destiné aux praticiens des finances publiques, gestionnaires publics de l'État, des collectivités locales ' élus et agents ', des établissements publics et des structures parapubliques, en France et dans les pays étrangers, principalement francophones. Il s'adresse aussi aux universitaires et aux étudiants, et plus largement, à tout citoyen intéressé par la gestion régulière et rigoureuse des affaires publiques.

Nicolas Groper est magistrat à la Cour des comptes et ancien Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière. Il est co-auteur des Grands arrêts de la jurisprudence financière et a publié de nombreux articles et chroniques de jurisprudence, en particulier à l'Actualité juridique Droit administratif.