Responsabilité des commissaires aux comptes 2008/2009

L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes ' civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire -, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en 'uvre.

L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issus de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, le code de déontologie de la profession, les nouvelles normes d'exercice professionnel.