Contrats du numérique 2022/23. Informatiques et électroniques
Sommaire

0. Livre introductif

01 Titre introductif

011. Considérations préliminaires

012. Des notions de contrats informatiques et électroniques

013. Du particularisme résultant d’une pluralité d’interventions et d’intervenants

014. Du particularisme de l’obligation de conseil

015. Du particularisme de l’obligation d’efficacité

1. La préparation

11. L’élaboration du contrat

111. Ouverture des négociations

112. Rupture des pourparlers

113. Évolution des négociations

114. Contrats préparatoires

115. Aboutissement des négociations et contrat définitif

116. De quelques clauses usuelles du contrat définitif

117. Contrat modificatif éventuel

12. Les obligations des parties

121. Obligations du client

122. Obligations de la société d’informatique (SSII ou SSLL)

2. La réalisation

21. La fourniture de matériel

211. Contrat de vente de matériel et obligations du vendeur : propos préliminaires

212. Contrat de vente de matériel : obligation du vendeur erga omnes (l’obligation de sécurité)

213. Contrat de vente de matériel : les obligations du vendeur envers l’acheteur

214. Contrat de vente de matériel : obligations de l’acheteur

215. Contrat de location de matériel : Généralités

216. Contrat de location de matériel : obligations du bailleur

217. Contrat de location de matériel : obligations du locataire

22 Le logiciel

221. Qualification du logiciel

222. Contrat de mise à disposition d’un logiciel existant

223. Contrat portant sur l’élaboration d’un logiciel spécifique

23. Le logiciel quant aux obligations des parties

231. Obligations du fournisseur

232. Obligations du client

24. L’ensemblier informatique

241. Généralités

242. Contrat d’ensemblier clé en main

243. Contrat d’ensemblier co-traitant

3. L’environnement

31. La distribution informatique par les réseaux commerciaux

311. Réseaux commerciaux

312. De quelques règles communes

313. Contrat de distribution sélective

314. Contrat de concession commerciale exclusive

315. Contrat de franchisage

32. La distribution informatique par des intermédiaires du commerce

321. Contrat d’agence commerciale

322. Contrat de courtage

323. Contrat de commission

33. Les services informatiques

331. Contrat de maintenance

332. Contrat de formation

333. Contrat d’audit

334. Contrat de sauvegarde

335. Contrat de surveillance

336. Contrat de sous-traitance de spécialité (infogérance)

337. Contrat de traitement à façon

338. Contrat de fournisseur d’applications hébergées

339. Contrat d’assurance des risques informatiques

34. La location (et les prestations apparentées)

341. Contrat d’infogérance

342. Contrat de colocation à distance de système ou de logiciel (et informatique dans les nuages [cloud computing])

343. Contrat d’utilisation d’une base de données

4. Les contrats relatifs à l’internet

41. La vente « en ligne » et le commerce électronique

411. Contrats de commerce en ligne et données de fait

412. Contrats de commerce en ligne : données juridiques

413. Contrat de commerce en ligne : Droit international privé

414. Contrat de commerce en ligne de services financiers

415. Contrat de commerce en ligne de médicaments

42. La fourniture d’accès et l’hébergement

421. Contrat de fourniture d’accès

422. Contrat d’hébergement et stockage d’informations

43. Le référencement

431. Contrat de référencement par un moteur de recherche ou par un annuaire

432. Contrat de référencement par un site partenaire ou par un portail

433. Contrat de référencement « affiliation »

44. La création d’un site

441. Contrat de création et de développement d’un site

442. Protection d’un site

443. Contrat de création d’un nom de domaine et sa protection

45. La publicité en ligne

451. Contrat de publicité en ligne

Contrats du numérique 2022/23. Informatiques et électroniques

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Description

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu’électroniques, emprunte l’essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l’application des règles juridiques.

À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l’ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l’informatique et de l’internet figure en annexe.

Cette douzième édition tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu’européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable.

Est d’abord étudiée la préparation du contrat. Ensuite, est analysée la réalisation de l’informatisation.

Le livre trois est, quant à lui, consacré à l’environnement de l’informatisation.

Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l’internet et du numérique.

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