Feuilletez l'ouvrage numérique Contrats d'affaires 2010/2011 Dalloz Référence DALLOZ - N°1 - Mars 2010

Contrats d'affaires 2010/2011 - Dalloz Référence - 1

Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

Description

1 Cadre légal du contrat 2 Formation du contrat 3 Le contenu formel du contrat 4 Stipulation du prix dans le contrat 5 Sécurisation de la transaction par le contrat 6 Sécurisation du contrat à l'égard des tiers 7 L'intervention des tiers destinée à sécuriser la transaction&nbsp; 8 La programmation de contrats futurs par un contrat en cours 9 L'organisation des garanties contractuelles 10 Les effets du contrat 11 Les incidents relatifs à l'exécution du contrat 12 Les règles applicables aux contrats internationaux 13 Le traitement des différends relatifs au contrat