Droit de la famille 2023/24
Sommaire

1. Les couples :

11 Mariage - 12 Séparations - 13 Divorce - 14 Concubinage -15 PACS

2. Les enfants :

21 Filiation par procréation - 22 Filiation par adoption -23 Condition juridique de l'enfant - 24 Protection de l'enfant par l'autorité publique

3. Les charges de famille :

31 Obligations alimentaires - 32 Difficultés d'exécution des pensions alimentaires - 33 Protection des personnes vulnérables : majeur et mineur

4. Protection sociale de la famille :

41 Prestations de sécurité sociale 42. Aide sociale

5. Droit international privé de la famille :

51 Mise en oeuvre du droit international privé - 52 Applications du droit international privé au couple - 53 Applications du droit international privé à l'enfant - 54 Protection internationale des adultes vulnérables 55. Obligations alimentaires

6. Droit pénal de la famille :

61 Protection pénale de l'institution familiale - 62 Protection pénale des membres de l'institution familiale

Droit de la famille 2023/24

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Description

Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d’évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en œuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd’hui à s’appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d’autres branches du droit.

Ce constat a guidé notre double ambition d’offrir en un volume l’ensemble des disciplines nécessaires et un degré d’approfondissement indispensable aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettra de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu’en procédure, et d’accéder au dernier état du droit positif.

À jour des récentes lois portant réforme de la bioéthique du 2 août 2021 (filiation des enfants nés de PMA et de GPA), de la protection de l’enfance du 7 février 2022, et de l’adoption du 21 février 2022, cette 9e édition intègre les évolutions issues des différentes réformes de la procédure civile, et notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et de son décret d’application du 25 février 2022, ainsi que le décret du même jour relatif à la généralisation de l’intermédiation financière du versement des pensions alimentaires.

Sont étudiés successivement :

- les couples (mariés ou non, unis ou désunis),

- les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l’autorité publique),

- les charges nées du lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables),

- les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale),

- le droit international privé, afin d’appréhender les conséquences concrètes de l’internationalisation des familles,

- le droit pénal spécifique à la famille.

Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent également à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la prévention et la résolution des contentieux familiaux.

À destination des avocats, magistrats, et notaires, cet ouvrage s’adresse aussi aux travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs et autres acteurs publics.

Sous la direction de François Chénedé, l’ensemble des thèmes de cette 9e édition est traité par une équipe d’universitaires et de praticiens : Sylvie Bernigaud, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Victor Deschamps, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Frédéric Hébert, Jérémy Houssier, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest, Maïté Saulier.

Les points de procédure ont été rédigés par des avocats du cabinet BWG associés.

Éditions disponibles
7e édition
Février 2016
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