Les régimes matrimoniaux
Sommaire

I. Le statut conjugal 

Indépendance des membres du couple 

La protection de la famille

II. Le choix du régime matrimonial 

III. Le régime légal 

L'actif 

Les pouvoirs

La répartition légale des pouvoirs Les sanctions des règles de pouvoirsLe passif

Règles générales de répartition du passifL'obligation à la detteLa contribution à la detteLa dissolution de la communauté

Liquidation et partage de la communauté

La masse partageableLe partage IV. Les régimes conventionnels

Les communautés conventionnelles

Le régime de la séparation de biens

Le régime de participation aux acquêts

V. Les relations patrimoniales des partenaires

Les régimes matrimoniaux

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Description

Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.

Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. 



Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. 

Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA). 

Éditions disponibles
10e édition
Août 2020
8e édition
Août 2016
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