Procédures collectives
Sommaire

I. L'ouverture de la procédure 

Les conditions d'ouverture

Les conditions de fond

Le jugement d'ouverture

Les effets du jugement d'ouverture

L'organisation de la procédure

Les pouvoirs du débiteur

Les droits des créanciers

II. Le déroulement de la procédure

Le traitement des difficultés de l'entreprise


La sauvegarde et le redressement judiciaire

La liquidation judiciaire

Les opérations accompagnant le traitement des difficultés

Le patrimoine du débiteur

Les responsabilités et les sanctions

Procédures collectives

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l’autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.

Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l’ensemble des relations juridiques nouées par l’entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d’immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l’entreprise est exploitée sous forme individuelle… 



Résolument pédagogique,cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Éditions disponibles
12e édition
Septembre 2026
10e édition
Décembre 2021
+   Voir plus
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local