Procédure civile
Sommaire

I. L'action en justice

- Le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions 

- Conditions de recevabilité des prétentions

II. La compétence

- La désignation de la juridiction compétente

- Les incidents de compétence

III. La saisine

- L'intelligence du litige par le juge

- Détermination de l’étendue de la saisine

IV. L'instance

- La mise en état de l'affaire

- Le formalisme de l’instance

- Les circonstances de l’instance

V. L'autorité de chose jugée

- Les actes revêtus de l’autorité de la chose jugée : les jugements

- Les voies de recours contre les jugements

- Les voies de droit après les jugements

Procédure civile

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Description

TOUT SAVOIR SUR LA PROCEDURE CIVILE 

Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.



Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l'intelligence du litige ; l'instance est la mise en état de l'affaire ; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements.



Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires.

Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants.



Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de « saisine », permettant d’aborder la trop vague notion de « pouvoirs du juge » de façon claire et cadrée.



Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d’accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM)

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