Droit pénal spécial

Ce cours, destiné aux étudiants comme aux praticiens, est à jour des principales réformes qui intéressent le droit pénal spécial. La loi du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, a fait l’objet d’une attention toute particulière, car elle renouvelle l’arsenal de lutte contre les infractions sexuelles. Les questions d’actualité sont valorisées, afin de mettre en valeur la dimension politique de la matière, qu’il s’agisse de la sensibilité exacerbée pour la probité publique ou la cause environnementale.

À des fins didactiques, ce cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal, présentant les principales incriminations contre les personnes, les biens et la Nation.  Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu’au regard des enjeux contemporains, liés à l’inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires.