![Droit pénal spécial](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)
La deuxième édition de ce Cours de droit pénal spécial est à jour des dernières grandes réformes législatives et de l’actualité jurisprudentielle la plus saillante.
Dans le flot continuel de cette actualité, une hiérarchie s’est imposée :
la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et sa moisson de nouvelles infractions,
la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel,
la loi du 21 décembre 2012 renforçant l’arsenal juridique contre le terrorisme ont ainsi fait l’objet d’une particulière attention.
Crise sans fin et réforme permanente accélèrent les mutations du Droit pénal spécial soulignées dans la première édition. Si la discipline renvoie classiquement à la partie analytique du droit pénal délimitant les contours respectifs de chaque incrimination, elle peut aussi suggérer une étude du glissement progressif vers un droit pénal éclaté, aussi imprévisible que le sont des débats parlementaires nourris de faits divers.
A des fins didactiques, ce cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal, présentant les incriminations les plus usuellescontre les personnes, les biens et la Nation. Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu’au regard des enjeux contemporains, liés à l’inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires. Sans doute assiste-t-on aujourd’hui à la naissance d’un droit pénal d’exception, modifiant l’équilibre entre sécurité et liberté. Cela conduit à une dissipation des cadres juridiques classiques au profit de l’émergence de nouvelles catégories pénales (racisme, homophobie, minorité de la victime, bande organisée, violences conjugales etc.) qui se superposent aux valeurs traditionnelles.
L’expression « droit pénal spécial » recouvre alors une nouvelle acception : il s’agit bien d’un dispositif partiellement dérogatoire du droit commun.
L’ouvrage s’adresse aux étudiants comme aux praticiens.