Droit institutionnel de l'Union européenne
Sommaire

I. La charte constitutionnelle de l'Union

Les caractères généraux de l'Union

Le système institutionnel

- Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'Union

- Le cadre institutionnel

Le processus décisionnel

II. L'ordre juridique de l'Union

III. Les contrôles

Les contrôles politiques et budgétaires

Le contrôle juridictionnel

Droit institutionnel de l'Union européenne

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Description

Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.

Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.

À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.

Éditions disponibles
10e édition
Septembre 2023
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