Droit commercial
Sommaire

I. La commercialité 

La commercialité par l'activité

Les différents actes de commerce

Le régime des actes de commerce

Les actes mixtes 

La commercialité par la qualité de la personne

La qualité de commerçant

Le principe de la liberté d'entreprendre

Les obligations du commerçant

II. L'activité commerciale

Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce

Le fonds de commerce, moyen de la commercialité

Le fonds de commerce, valeur économique

Les rapports nés de l'activité commerciale

La distribution des produits

La réglementation de la concurrence

Le droit de la consommation

Droit commercial

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Description

Cet ouvrage, qui s’adresse principalement auxétudiants de L2 et L3, propose uneapproche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.

Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d’une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation.

L’auteur s’est appliqué à présenterles règles qui constituent les principes de l’activité marchande, cette édition est à jour des dispositions relatives à la loi PACTE.

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12e édition
Juillet 2019
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Juin 2017
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