Droit du commerce international
Sommaire

I. Les sources du droit du commerce international

Les sources d'origine publique

La lex mercatoria

II. Les opérateurs du commerce international

Les opérateurs privés

Les Etats

III. Les opérations du commerce international

Les contrats du commerce international

La maîtrise des risques du commerce international

IV. L'arbitrage du commerce international

Présentation générale de l'arbitrage commercial international

La convention d'arbitrage

La procédure d'arbitrage

La sentence arbitrale

Droit du commerce international

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Description

Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au coeur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria.

Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières le plus souvent des règles matérielles, de source internationale.

Enfin, l'importance et l'originalité du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international.

La mise à jour porte sur les nouveautés de la matière, à savoir essentiellement le réglement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, les Règles de Rotterdam sur le transport maritime de marchandises, les nouvelles règles CCI sur la garantie autonome, les Incoterms 2010 et le décret du 13 janvier 2011 sur la réforme de l'arbitrage.

Éditions disponibles
2e édition
Octobre 2011
1e édition
Septembre 2007
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