Droit administratif général
Sommaire

I. L'action administrative

La condition de l'action administrative: la soumission au principe de légalité 

Les sources de la légalité 

Les limites du principe de légalité 

Les missions de l'action administrative 

Les services publics 

La police administrative 

Les procédés de l'action administrative 

L'acte administratif unilatéral 

Le contrat administratif 

II. Le contrôle de l'action administrative 

Les juridictions administratives 

Le partage du contrôle de l'administration entre les deux ordres de juridiction 

La répartition des compétences à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif 

La responsabilité de l'administration 

L'étendue de la responsabilité de l'administration 

Les fondements de la responsabilité de l'administration 

Les recours contentieux 

Le recours pour excès de pouvoir 

La procédure administrative contentieuse

Droit administratif général

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Description

La première partie de cet ouvrage, consacrée à l’action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l’administration (service public et police administrative) et des procédés d’action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l’action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l’administration, et des recours contentieux.

Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s’inspirent du ralliement de l’auteur au « positivisme sociologique » — philosophie selon laquelle le droit positif n’est légitime que s’il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.



Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s’adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l’avenir.

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