Droit administratif des biens
Sommaire

Partie première :L’identification des biens publics

Titre 1 : Un rapport juridique : La propriété publiqueChapitre 1 : La genèse de la propriété publiqueChapitre 2 : La propriété publique contemporaineTitre 2 : L’objet de la propriété publique : les biens publicsChapitre 1 : Les domaines publicsChapitre 2 : Les domaines privésTitre 3 : L’ouvrage public : une catégorie transversaleChapitre 1 :La défénition de l’ouvrage publicChapitre 2 :La transversalité de l’ouvrage public

Partie seconde : La gestion des biens publics

Titre 1 : Les travaux publicsChapitre 1 :La notion de travail publicChapitre 2 :Le régime du travail publicTitre 2 : La circulation des biens publicsChapitre 1 :Les acquisitions de biens publicsChapitre 2 :L’expropriation pour cause d’utilité publiqueChapitre 3 :Les cessions de biens publicsTitre 3 : L’utilisation des biens publicsChapitre 1 :L’utilisation du domaine publicChapitre 2 :L’utilisation du domaine privéChapitre 3 :Le fonctionnement de l’ouvrage public.

Droit administratif des biens

Edition : N° 1 - Septembre 2023
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Description

Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l’administration de satisfaire l’intérêt général. Ce Cours l’appréhende à travers la trilogie classique « Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ». Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc « ventilée » dans une présentation qui s’articule sur la dynamique des biens publics.

Une première partie est consacrée à l’identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique – laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l’ouvrage public. Une seconde partie s’intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d’utilisation des biens publics, présentés sous forme d’« échelle ». Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur « circulation » (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l’expropriation est un mode parmi d’autres – et très spécifique – d’acquisition de biens publics.

S’il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.

Éditions disponibles
1e édition
Septembre 2023
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