La présomption d'innocence
Sommaire

Chapitre 1 La présomption d’innocence, principe procédural

Section 1 Les manifestations traditionnelles

I- Les manifestations générales

II- Les manifestations particulières

Section 2 Les manifestations nouvelles

I- Le déploiement de la présomption d’innocence aux procédures postérieures à la décision définitive de relaxe ou d’acquittement

II- Le déploiement de la présomption d’innocence après l’abandon des poursuites

Chapitre 2 La présomption d’innocence, droit subjectif

Section 1 La prévention des atteintes à la présomption d’innocence

I- La prévention des atteintes à la présomption d’innocence dans le Code de procédure pénale

II- La prévention des atteintes à la présomption d’innocence dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Section 2 La sanction des atteintes à la présomption d’innocence

I- Le droit au respect de la présomption d’innocence (article 9-1 du Code civil)

II- La protection pénale des atteintes à la présomption d’innocence

La présomption d'innocence

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Description

De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d’autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l’occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d’application du principe de et du droit à la présomption d’innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l’évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Éditions disponibles
2e édition
Octobre 2023
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